Journaux du Sénat
1re Session, 41e Législature,
Numéro 174
Le jeudi 13 juin 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Campbell, Carignan, Champagne, Chaput, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, De Bané, Demers, Downe, Doyle, Duffy, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Mercer, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Tkachuk, Unger, Verner, Wallace, Watt, Wells, White, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président intérimaire dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Conseiller sénatorial en éthique, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C 1985, ch. P-1, par. 20.7.—Document parlementaire no 1/41-1681S.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur White, président du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, présente le treizième rapport de ce comité (projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence, sans amendement).
L'honorable sénateur White propose, appuyé par l'honorable sénateur Dagenais, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Dawson, président du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le onzième rapport de ce comité (projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (administration, transports aérien et ferroviaire et arbitrage), sans amendement).
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Neufeld, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le onzième rapport de ce comité (budget supplémentaire—étude sur le transport des hydrocarbures—autorisation de se déplacer)
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 2659 à 2664 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Neufeld propose, appuyé par l'honorable sénateur Comeau, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein présente ce qui suit :
Le jeudi 13 juin 2013
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-48, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations et des textes connexes, a, conformément à l'ordre de renvoi du 6 juin 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
IRVING R. GERSTEIN
Observations annexées au douzième rapport du
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Le volume des informations ainsi que leur contenu technique ont causé un problème sérieux pour l'étude de ce projet de loi important.
Les témoins experts dans le domaine de la fiscalité ont souligné l'importance d'adopter ce projet de loi, dont plusieurs sections remontent à 2001.
Ils sont unanimes à recommander au gouvernement de procéder à ces ajustements de notre Loi de l'impôt sur le revenu à tous les ans ou au moins à tous les deux ans. Pour les experts, cela servirait mieux les contribuables et les entreprises canadiennes d'apporter ces clarifications et diminuerait les coûts pour leur application.
C'est pourquoi le comité suggère au Ministre responsable de légiférer les amendements techniques de façon plus régulière et plus rapide.
Dans un deuxième temps, les experts de la fiscalité canadienne, soit avocats, comptables et autres, ont suggéré à notre comité de simplifier l'ensemble de la Loi de l'impôt sur les revenus. Selon un des experts, une bonne partie de la loi pouvait être simplifiée dans un temps relativement court, toujours dans le but de la rendre plus efficace et accessible aux contribuables. Certains ont suggéré un simple groupe de travail, d'autres ont recommandé une Commission Royale d'enquête.
Le comité suggère au Ministre d'examiner la possibilité d'entreprendre cet effort de simplification de la manière la plus efficace et selon le souhait de la majorité des intervenants.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Runciman, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Gerstein présente ce qui suit :
Le jeudi 13 juin 2013
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l'honneur de présenter son
TREIZIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières), a, conformément à l'ordre de renvoi du 7 mai 2013, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
Le président,
IRVING R. GERSTEIN
Observations annexées au treizième rapport du
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Bien que le comité adopte le projet de loi C-377 sans amendement, il tient à noter qu'à la suite de trois semaines d'étude — après avoir entendu le témoignage de 44 témoins et reçu de nombreux mémoires de la part de gouvernements, d'organisations syndicales, d'universitaires et d'associations professionnelles, entre autres — on a soulevé dans la grande majorité des témoignages et mémoires d'importantes préoccupations au sujet de cette mesure législative.
L'une de ces principales inquiétudes concerne la validité constitutionnelle du projet de loi en ce qui a trait à la répartition des pouvoirs et la Charte. On a également soulevé d'autres points portant sur la protection des renseignements personnels, le coût et l'importance d'une plus grande transparence et le manque de précision quant aux entités visées par le projet de loi.
Le comité partage ces préoccupations.
Le comité n'a proposé aucun amendement car il est préférable que ces questions importantes soient débattues par l'ensemble du Sénat.
L'honorable sénateur Gerstein propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Dépôt et première lecture de projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'honorable sénateur De Bané, C.P., dépose un projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (instructions à la Société Radio-Canada).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur De Bané, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénatrice Fraser, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Jaffer dépose un projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (exception à la peine minimale obligatoire en cas d'homicide involontaire coupable ou de négligence criminelle causant la mort).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Day dépose un projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Maltais dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) concernant sa participation à la 12e réunion d'hiver de l'AP OSCE, tenue à Vienne (Autriche), les 21 et 22 février 2013.—Document parlementaire no 1/41-1682.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi C-15 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié,
a) à l'article 4, à la page 4 :
(i) par substitution, aux lignes 11 à 14, de ce qui suit :
« (3) Dans des circonstances exceptionnelles, le vice-chef d'état-major de la défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions à l'égard d'une enquête en particulier s'il estime que des exigences opérationnelles le justifient. Le cas échéant, il expose ses motifs dans les lignes directrices ou instructions. »,
(ii) par substitution, aux lignes 16 à 23, de ce qui suit :
« bles au public sans délai les lignes directrices ou instructions visées au paragraphe (3) ainsi que les motifs de celles-ci.
(5) Si le grand prévôt estime qu'il serait dans l'intérêt de la bonne administration de la justice de ne pas rendre plus tôt toute ligne directrice ou instruction, ou partie de celle-ci — accompagnée des motifs afférents — accessible au public, il peut en différer la diffusion :
a) dans le cas où aucune accusation n'est portée à la suite d'une enquête en particulier, jusqu'à la fin de l'année suivant la conclusion de l'enquête;
b) dans le cas où des accusations sont portées à la suite d'une enquête en particulier :
(i) jusqu'à la fin de l'année suivant la fin de toutes les procédures relatives aux accusations et l'épuisement de tous les recours — en contrôle ou en appel, devant chacune des instances saisies — pouvant être invoqués à l'égard des accusations,
(ii) si toutes les accusations sont retirées, jusqu'à la fin de l'année suivant le retrait, sauf si, au cours de cette année, d'autres accusations sont portées à la suite de l'enquête.
(6) Le présent article n'a pas pour effet :
a) d'empêcher un policier militaire de porter plainte en vertu de l'article 250.19;
b) d'interdire une conclusion d'entrave à l'enquête dans le cadre d'une plainte portée en vertu de l'article 250.19. »;
b) à l'article 8, à la page 5, par substitution, aux lignes 25 et 26, de ce qui suit :
« griefs. »;
c) à l'article 75, à la page 49,
(i) par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :
« 86, 89, 90, 91, 96, 97, 99, 101, 101.1, »,
(ii) par substitution, aux lignes 12 à 16, de ce qui suit :
« (i) détention pour une période maximale de trente jours,
(ii) blâme,
(iii) réprimande,
(iv) amende n'excédant pas un mois de solde de base,
(v) peines mineures; ».
Après débat,
La motion d'amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Campbell, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Downe, Dyck, Eggleton, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Lovelace Nicholas, Massicotte, Mercer, Mitchell, Moore, Munson, Ringuette, Rivest, Robichaud, Smith (Cobourg), Tardif, Watt—30
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Braley, Buth, Carignan, Champagne, Comeau, Dagenais, Demers, Doyle, Duffy, Eaton, Enverga, Frum, Gerstein, Greene, Housakos, Lang, LeBreton, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, McInnis, McIntyre, Meredith, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ngo, Nolin, Oh, Oliver, Patterson, Plett, Poirier, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Unger, Wallace, Wells, White—54
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur White, appuyée par l'honorable sénateur Doyle, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté, avec dissidence.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi — Deuxième lecture
Deuxième lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénatrice Buth propose, appuyée par l'honorable sénateur Smith (Saurel), que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des finances nationales.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du vingt-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales (teneur du projet de loi C- 60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures), déposé au Sénat le 11 juin 2013.
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercer, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 67 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Le plan d'action économique de 2013 : emplois, croissance et prospérité à long terme, déposé à la Chambre des communes le 21 mars 2013 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 25 mars 2013.
Débat terminé.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Troisième lecture du projet de loi C-279, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité de genre).
L'honorable sénateur Mitchell propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Mitchell, que le projet de loi C-279 ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 3, à la page 2, par substitution, à la ligne 22, de ce qui suit :
« le sexe, l'identité de genre ou l'orientation sexuelle. ».
L'honorable sénateur Plett propose, appuyé par l'honorable sénatrice Frum, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 3 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Jaffer, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et le Code criminel (traitement en santé mentale).
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Andreychuk, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 179, 158, 128 et 75 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à étudier la mise sur pied, le rôle et le mandat d'un éventuel comité de parlementaires sur la sécurité nationale et à faire rapport sur la question;
Que le Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme soit autorisé à étudier le rôle de la femme dans le processus de prévention de la radicalisation au Canada et à l'étranger et à faire rapport sur la question;
Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 décembre 2013 et qu'il conserve jusqu'au 31 mars 2014 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
L'honorable sénateur Dallaire propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 144 et 161 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 72, 71, 57, 18, 62, 64, 65, 22, 67 et 59 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Robichaud, C.P., attirant l'attention du Sénat sur l'importance des banques alimentaires pour les familles et travailleurs pauvres.
Après débat,
L'honorable sénatrice Tardif propose, appuyée par l'honorable sénatrice Fraser, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 70, 45, 40, 9, 60, 68 et 19 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Chaput propose, appuyée par l'honorable sénatrice Hubley,
Que le Comité sénatorial permanent des langues officielles soit autorisé à siéger le lundi 17 juin 2013, même si le Sénat siège à ce moment-là, et que l'application de l'article 12-18(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer auprès du greffier du Sénat son rapport final sur l'étude sur la cohésion et l'inclusion sociales au Canada avant le 30 juin 2013, si le Sénat ne siège pas; et que ledit rapport soit réputé avoir été déposé au Sénat.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénatrice Seth attire l'attention du Sénat sur les taux croissants de cécité et de perte de vision au Canada ainsi que les stratégies pour prévenir des pertes de visions supplémentaires.
Après débat,
L'honorable sénatrice Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 17 juin 2013, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 36, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 17 juin 2013, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Batters (le 12 juin 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 11 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Zimmer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 12 juin 2013).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénatrice Fraser a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 12 juin 2013).
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Fraser (le 12 juin 2013).
L'honorable sénateur Downe a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Manning a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 12 juin 2013).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis (le 12 juin 2013).